Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

Social & Ressources Humaines

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales ……

Le contrôle de l’activité partielle

Artisan, Auto-entrepreneur, Chef d'entreprise, Commerçant, Comptabilité, Micro-entrepreneur, PME, Profession libérale, Secteur non-marchand, Social & Ressources Humaines, TPE

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a étélargement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance dusoutien financier apporté par l’État, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à lafois sur l’éligibilité de l’entreprise…