Le compte professionnel de prévention
La nouvelle réforme du droit du travail de 2017 a modifié le « Compte personnel de prévention de la pénibilité » ; on parle désormais du « Compte professionnel de…
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Cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès à présent, d’autres nécessitent…
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La loi « Travail » du 8 août 2016 a réformé la surveillance médicale des salariés avec la mise en place d’un suivi différencié selon la situation du salarié et…
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au…
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La loi travail vise comme objectif de faciliter la négociation collective au niveau de l’entreprise et de favoriser, dans un premier temps, la conclusion d’accords d’entreprise en matière de temps…