Découvrez toutes les nouveautés à partir du 1er janvier 2023

TVA sur les Acomptes sur les Biens : Les Nouveautés au 1er janvier 2023

Association, Chef d'entreprise, Commerçant, ESMS, Nos expertsLaisser un commentaire

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien. Ancien régime : exigibilité à la livraison du bien Jusqu’au 31 décembre 2022, deux règles différentes existent…

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Association, Audit légal & contractuel, Auto-entrepreneur, Chef d'entreprise, Comptabilité, Entrepreneur individuel, ETI, Micro-entrepreneur, Social & Ressources Humaines

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…