Formation comptable, fiscal, RH

La Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Dans certaines professions pour lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). L’application de la DFS est soumise à des conditions et à un formalisme particulier. La doctrine administrative sur le…

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

La convention collective des ouvriers du bâtiment, récemment modifiée*, comprend des dispositions particulières concernant l’indemnisation des déplacements des salariés pour tenir compte de la nature particulière de leur activité. Les dispositions conventionnelles distinguent les « Petits déplacements » et les « Grands déplacements ». La mauvaise application de ces dispositions par les employeurs peut entraîner…