A compter du 1er septembre 2023, la loi de financement rectificative de la sécurité social, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite.
Déduction fiscale limitée des charges financières en cas de faible imposition ou d’exonération : Pour en savoir plus, cliquez ici. Notre expert Marc Tenneroni Expert-Comptable mtenneroni@creatisgroupe.com
Dans le cadre de l’opération organisée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables « à la rencontre des associations » https://www.experts-comptables.org/sites/default/files/assets/files/carte%20association.pdf Nora Vartanyan, Présidente du Comité Associations de l’Ordre des Experts-Comptables Paris, Ile-de France et Marc Tenneroni sont intervenus sur le thème du rescrit fiscal. Vous trouverez, ci-dessous, le texte de leur intervention : Nous aimerions partager…
Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR). Il permet aux plus petites entités – celles dont le chiffre d’affaire est inférieur à 170 000 € pour les ventes de marchandises et à 70 000 € pour les prestations de services – de bénéficier de simplifications comptables, déclaratives et…
La Loi de Finance 2018 a créé l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’article 964 du Code général des Impôts en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’elle supprime dans le même article. Tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,300 M€. Celui-ci…
