Restructuration des commissions départementales des impôts
Une simplification administrative discrète, dans quel intérêt ? Vraisemblablement pas celui des entreprises et des contribuables. 1. A partir du mois de juin 2017, les commissions départementales des impôts (CDI) seront géographiquement situées sur le même site que les tribunaux administratifs. Ainsi, la CDI qui traite les dossiers des Hauts-de-Seine, se tiendra désormais à Cergy-Pontoise. Celle…