En principe les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas
Le préavis est suspendu pendant toute la durée du congé et reprend à l’expiration du congé.
Si les congés payés du salarié ont été validés avant la notification de la rupture
– Le salarié peut prendre ses congés à la date prévue.
– Le préavis du salarié est suspendu pendant toute la durée des congés payés.
– La période de préavis est prolongée d’une durée équivalente au nombre de jours de vacances pris. Ou bien l’employeur doit lui verser un complément d’indemnité de préavis.
Si la date des congés n’est pas encore fixée lorsque l’employeur notifie au salarié la rupture de son contrat de travail
L’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre ses congés pendant son préavis.
Un accord entre employeur et salarié est toujours possible
– Lorsque sur la demande du salarié, l’employeur permet au salarié de prendre ses congés, la période de
préavis peut être écourtée à hauteur de la durée des congés.
– Dans cette hypothèse, l’employeur est redevable de l’indemnité de congés pendant la période des congés,
mais n’a pas à verser l’indemnité de préavis pour la période de préavis non exécutée.
– Il est prudent de formaliser cet accord par écrit.
La fermeture de l’entreprise pour congés payés ne suspend pas le préavis du salarié
– Le salarié doit être payé comme s’il avait travaillé.
– Le salarié perçoit l’indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer.
– Ainsi que l’indemnité de congés payés qui correspond à la durée de la fermeture de l’entreprise pour
congés annuels.
En cas de notification de la rupture du contrat (démission, licenciement, etc.) pendant les congés payés
– Le préavis commence à courir à l’expiration du congé.
Si le salarié n’a pas soldé tous ses congés payés à l’issu du préavis
– L’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
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