Ce qu’il faut savoir :
Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés, pour certaines par voie d’affichage, pour d’autres par tout moyen d’information (ces derniers sont signalés par une *).
Les coordonnées de l’inspecteur du travail
Adresse, numéro de téléphone et nom de l’inspecteur compétent.
Les coordonnées du médecin du travail et des services d’urgence
Adresse, numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours.
Information : Assurez-vous que vous disposez d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés.
Les consignes d’incendie
Les consignes en cas d’accident électrique
Premiers soins à donner aux victimes.
L’interdiction de fumer et de vapoter
Rappel du principe de l’interdiction de fumer et emplacements réservés.
Rappel du principe de l’interdiction de vapoter.
L’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques et mesures de prévention identifiées.
Sanction : Le défaut d’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.
L’avis d’existence des accords collectifs *
Intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables. Lieux où les textes sont tenus à la disposition du personnel.
Sanction : Le défatu d’affichage ou d’information rend les accords inopposables aux salariés.
La durée du travail
Horaires collectifs, cycle de travail, modulation des horaires, RTT.
Information : Assurez-vous que les éléments sur la durée du travail sont mis à jour.
Le repos hebdomadaire *
En cas de report à une date autre que le dimanche.
Le repos quotidien
Pour les salariés non soumis à l’horaire collectif.
Les périodes des congés payés et l’ordre des départs en congés *
La caisse de congés payés *
Entreprises du bâtiment : raison sociale et adresse de la caisse.
Le règlement intérieur *
Entreprises d’au moins 20 salariés.
Les modalités d’exécution des travaux à domicile
Les affichages électoraux *
Organisation des élections, liste électorale, modalités du scrutin, PV de carence.
Sanction : Le défaut d’information des salariés sur les élections professionnelles peut entraîner leur annulation.
Les syndicats *
Disponibilité des adresses des syndicats de salariés représentatifs dans la branche dont relève l’entreprise, sur le site du Ministère du travail.
Les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes *
Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail.
La lutte contre les discriminations *
Numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations.
Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.
Les textes relatifs au harcèlement *
Harcèlement sexuel : Article 222-33 du Code pénal, voies de recours civiles et pénales et coordonnées des autorités et services compétents.
Harcèlement moral : Article 222-33-2 du Code pénal.
Conseil : Interrogez-nous, d’autres affichages peuvent être obligatoires, notamment en fonction de votre effectif.
@ATH 2019
