Paris, le 23 septembre 2019 – « Afin de préparer l’avenir, répondre aux nouveaux défis technologiques de la profession comptable et continuer de se développer autour d’un accompagnement de qualité…
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de…
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Une ordonnance d’avril 2019 vient ajouter…
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à…
Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionneles, d’accumuler des points pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins…
Ce qu’il faut savoir : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de former leurs salariés et de participer au financement de la formation professionnelle. La loi…
Ce qu’il faut savoir : L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise et de favoriser l’épargne…
Ce qu’il faut savoir : Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés, pour certaines par voie d’affichage, pour d’autres par tout moyen…
Ce qu’il faut savoir : La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l’entreprise. Les ordonnances sur la réforme du droit…
Ce qu’il faut savoir : La prévoyance complémentaire est définie comme l’ensemble des garanties instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel, afin de compléter…
