L’épargne salariale
Ce qu’il faut savoir : L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise et de favoriser l’épargne…
Les principaux affichages obligatoires
Ce qu’il faut savoir : Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés, pour certaines par voie d’affichage, pour d’autres par tout moyen…
L’accord d’entreprise
Ce qu’il faut savoir : La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l’entreprise. Les ordonnances sur la réforme du droit…
La prévoyance complémentaire
Ce qu’il faut savoir : La prévoyance complémentaire est définie comme l’ensemble des garanties instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel, afin de compléter…
Les représentants du personnel : CSE
Ce qu’il faut savoir : La réforme du droit du travail de 2017 a prévu la fusion des 3 instances représentatives du personnel existantes jusqu’alors en une seule : le…
Le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) permet à chacun, tout au long de sa vie active, d’acquérir des droits lui permettant de financer des actions de formation qualifiante. L’ambition du…
Taux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des engagements de retraite
Dans son étude EC 2018-07, la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC considère que le taux de rotation du personnel à retenir pour l’évaluation des…
Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a partiellement réformé l’apprentissage. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Par ailleurs, la loi de Financement…
Le cadre comptable ICO
Le règlement ANC 2018-07 pose désormais le cadre comptable pour les opérations ICO en France. D’une part, le traitement comptable des jetons émis est déterminé en fonction des droits et…
Format électronique unique européen XBRL
Toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l’Union Européenne devront préparer leurs rapports financiers annuels selon un format électronique unique européen pour les exercices ouverts à compter…
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