LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a étélargement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et…
COVID-19 – RECOMMANDATIONS DE L’ANC POUR LA CLÔTURE 2020
Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis…
LES DEVIS
Avant tout achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du…
L’ACTUALITÉ IFRS POUR L’ARRÊTÉ DES COMPTES DES SOCIÉTÉS COTÉES
L’actualité d’arrêté des comptes 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location et de l’IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines,…
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à…
LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA DÉDUCTION DES CHARGES FINANCIÈRES :
Les charges financières nettes déductibles, au titre d’un exercice, sont désormais calculés sur la base d’un nouvel indicateur : EBITDA Fiscal. Celles-ci sont plafonnées à 30% de l’EBITDA fiscal ou…
Les cabinets JEGARD et CREATIS GROUPE annoncent leur rapprochement pour former le groupe JEGARD-CREATIS.
Paris, le 23 septembre 2019 – « Afin de préparer l’avenir, répondre aux nouveaux défis technologiques de la profession comptable et continuer de se développer autour d’un accompagnement de qualité…
Les délais de conservation des documents pour les entreprises
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de…
Appel public à la générosité : les textes d’application sont parus
28 ans après la parution de la loi n° 91-772 du 7 août 1991, dont l’objectif était de renforcer le contrôle sur les organismes faisant appel à la générosité publique,…
Vos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Une ordonnance d’avril 2019 vient ajouter…
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