Ce qu’il faut savoir : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de former leurs salariés et de participer au financement de la formation professionnelle. La loi « Avenir professionnel » de septembre 2018 a réformé en partie la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2019. L’obligation de formation de l’entreprise…
Ce qu’il faut savoir : L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective. Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale constitue un élément de motivation. Elle bénéficie d’un traitement social et fiscal de…
Ce qu’il faut savoir : Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés, pour certaines par voie d’affichage, pour d’autres par tout moyen d’information (ces derniers sont signalés par une *). Les coordonnées de l’inspecteur du travail Adresse, numéro de téléphone et nom de l’inspecteur compétent. Les coordonnées…
Ce qu’il faut savoir : La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l’entreprise. Les ordonnances sur la réforme du droit du travail de 2017 ont renforcé la place de l’accord d’entreprise. Ainsi, dans un certain nombre de cas, l’accord d’entreprise permet de déroger aux dispositions…
Ce qu’il faut savoir : La prévoyance complémentaire est définie comme l’ensemble des garanties instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel, afin de compléter les prestations servies par la sécurité sociale en matière de couverture des risques maladie, incapacité, invalidité et décès. Sa mise en place peut être facultative…
Ce qu’il faut savoir : La réforme du droit du travail de 2017 a prévu la fusion des 3 instances représentatives du personnel existantes jusqu’alors en une seule : le Comité Social et économique (CSE). La période transitoire prévue pour le basculement progressif vers le CSE, se termine le 31/12/2019. Il appartient à l’entreprise d’organiser…
