IFRS 9 – Dépréciation des actifs financiers et des créances commerciales

Chef d'entreprise, Fiscalité, Non classé, PME

L’IASB a publié le 24 juillet 2014 la version définitive d’IFRS 9 relative aux instruments financiers qui remplace IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme est applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2018 avec une application anticipée autorisée. IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22…

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s’impose (titulaire et suppléant)

Audit légal & contractuel, Chef d'entreprise, Comptabilité, Fiscalité, Profession libérale

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes. Un (*) indique l’obligation de nommer un suppléant (1). Un (**) indique qu’une analyse complémentaire doit être effectuée pour conclure sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant (statuts-textes). LES SOCIÉTÉS • Coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la…