Pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active suite à la crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesure dont des aides spécifiques à l’embauche. Ces aides ont été prévues par la 3ème loi de finance rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel du 31 Juillet…
Cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès à présent, d’autres nécessitent des décrets d’application. Il est à noter que ces ordonnances doivent être ratifiées par une loi. Lors de l’examen du projet de loi de ratification…
Obligation de vigilance Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un sous-traitant et pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous devez exiger (lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois…
