L’emploi des Travailleurs Handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif.
Le Rehaussement des Critères de Taille pour les Sociétés
Le décret n°2024-152 du 28 février 2024 vient modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés.
Le Règlement ANC n°2022-06 : Nouvelle définition du Résultat Exceptionnel
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
L’Acquisition d’un Véhicule de Tourisme en 2024 ?
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les Taxes sur l’Affectation des Véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
La Loi relative au Partage de la Valeur
Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux.
Loi de Finances 2024 : Les Mesures les plus Significatives
La Loi de Finances 2024 a été publiée le 30 décembre 2023, nous vous en proposons ci-après les mesures les plus significatives.
La Prime de Partage de la Valeur
La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV sur plusieurs points.
La Facturation Électronique
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électronique
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation
La Loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Audit Énergétique : une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
La Nouvelle Rubrique du Bulletin de Paie : Le Montant Net Social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er Juillet 2023, il s’agit du « Montant Net Social ».
Le montant Net Social pour les Salariés
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue une référence commune.
Fin de la TVS remplacée par la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO2 et celle sur les Émissions de Polluants Atmosphériques
Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS est remplacée par 2 nouvelles taxes.
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
La loi de finance 2020 a finalisé la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et, se faisant, elle crée une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier.
La Prévoyance Complémentaire Santé (Mutuelle)
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit mettre en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle).
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie – Spécial PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.